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Conditions d’utilisation

1. Informations de l’entreprise

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et la libre utilisation du site web www.smurfitkappa.com (ci-après, Site Web) gérée par SMURFIT KAPPA ESPAGNE/PORTUGAL/ MAROC (ci-après, SMURFIT KAPPA).

2. Conditions d’utilisation

L'accès ou l'utilisation du Site Web implique l'acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation.

Pour toute question, l'Utilisateur pourra s’adresser à Smurfit Kappa Maroc SARL AU dont le siège social est situé à Espace Jet Business Class, Lotissement Attaoufiq 16-18,  - 20100 Sid Mâarouf - Casablanca – Maroc, pourvue de l’IF 20691782, et immatriculée au Registre de commerce de Casablanca, Maroc Nº RC 362145.

3. Utilisations non autorisées 

En tant qu'Utilisateur du Site Web, nous vous informons qu'il est INTERDIT et, par conséquent, ses conséquences seront de votre responsabilité exclusive, d’avoir accès ou d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif. Notamment, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, il est interdit de:

  • Utiliser le Site Web d'une manière illégale ou de toute autre manière susceptible de l'endommager, le surcharger ou le détériorer.
  • Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations aux contenus, logiciels ou systèmes du Site Web.
  • Utiliser ou revendre à des fins commerciales non autorisées les contenus inclus dans le Site Web, sans autorisation préalable de SMURFIT KAPPA.

SMURFIT KAPPA est autorisée à prendre, de son seul gré et à la demande d'un tiers concerné ou d'une autorité compétente, les mesures nécessaires en cas de non-respect des dispositions de la présente clause. L'adoption de ces mesures ne donne droit à aucune indemnisation.

4. Utilisation du Site Web: responsabilités

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'accès et du bon usage du Site Web, sous réserve des lois en vigueur en Espagne, ainsi que des principes de bonne foi, de morale et d'ordre public, et s'engage à observer avec diligence toutes les instructions qui, en relation avec ledit usage et accès, peuvent être fournies par SMURFIT KAPPA, conformément aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable du Site Web et de son contenu, selon les possibilités et les fins auxquelles il est destiné. 

L'Utilisateur est seul responsable des informations ou des contenus de toute nature qu'il peut communiquer par le biais du Site Web.

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur, ainsi que l'exercice des droits de l'utilisateur sur ces données, sont régis par la Politique de confidentialité du Site Web.

6. Exonération de responsabilité

6.1. Pour les contenus fournis par les Utilisateurs

Si certains des contenus, fichiers, informations, publicités, avis, concepts et images hébergés sur le Site Web sont contraires à la loi, à la morale, à la bonne foi et à l'ordre public ou contiennent tout type de virus informatique ou de routine logicielle similaire, ils seront supprimés.
 
SMURFIT KAPPA n'est pas responsable des contenus, fichiers, informations, publicités, avis, concepts et images qui ne dépendent pas du Site Web, ni ne sont gérés par SMURFIT KAPPA.

SMURFIT KAPPA n'assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la mauvaise utilisation du Site Web ou de ses contenus par l'Utilisateur, ce dernier  assumant dans tous les cas et sous sa responsabilité exclusive les conséquences, dommages ou actions qui pourraient découler de son accès ou utilisation du Site Web ou des contenus hébergés, ainsi que de sa reproduction ou communication.

6.2. Pour les contenus hébergés sur des pages accessibles depuis le Site Web 

SMURFIT KAPPA n'est pas responsable des contenus, fichiers, informations, publicités, avis, concepts et images qui sont émis, publiés ou distribués directement et indirectement par l'intermédiaire de tout site web interconnecté auquel on accède par le biais du Site Web au moyen de liens, ou d’un quelconque des services qui ont un hyperlien ou un rapport avec ce site interconnecté.

6.3. Pour le fonctionnement du Site Web

SMURFIT KAPPA fournit ses services et contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour exécuter cette prestation de manière satisfaisante.

Lorsqu'elle l'estime opportun, SMURFIT KAPPA pourra apporter des corrections, améliorations ou modifications aux informations contenues sur le Site Web, dans les services ou dans les contenus sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.

SMURFIT KAPPA n'est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du Site Web. Quoi qu’il en soit, SMURFIT KAPPA prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses services en cas de panne technique.
 

7. Propriété intellectuelle et industrielle

SMURFIT KAPPA en tant que propriétaire de l'œuvre collective que représente le Site Web, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ce Site.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation et, en général, tout acte d'exploitation de tout ou partie du contenu (images, textes, dessins, sommaires, formulaires, etc.) qui font partie du Site Web est interdite, ainsi que les bases de données (droit sui generis) et les logiciels nécessaires à leur affichage ou à leur fonctionnement (y compris les codes sources), sans l'autorisation écrite préalable expresse de SMURFIT KAPPA.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas exploiter ou faire un usage commercial, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, de l'un des contenus (images, textes, dessins, sommaires, formulaires, etc.) qui font partie du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de SMURFIT KAPPA.

Tous les contenus qui font partie du Site Web, sans exclusion et sans limitation, c'est-à-dire les informations, articles, données, textes, logos, icônes, images, la conception et l'image du Site Web (l'aspect extérieur ou « look and feel »), fichiers vidéo, fichiers audio, bases de données, applications informatiques, appartiennent à SMURFIT KAPPA ou sont exploités sous licence par des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les contenus précités. Ceux-ci sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur. 

Toutes les marques et logos de SMURFIT KAPPA mentionnés sur le Site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de SMURFIT KAPPA et/ou des sociétés du Groupe SMURFIT KAPPA.

8. Changements et modifications des conditions 

SMURFIT KAPPA pourra, à tout moment, modifier les présentes conditions ou introduire de nouvelles conditions d'utilisation, uniquement par une communication via le Site Web.

Dans le cas d'une action réglementaire, d'une mesure législative ou réglementaire qui, de l'avis de SMURFIT KAPPA, interdit, restreint considérablement ou rend commercialement non viable la fourniture du service, SMURFIT KAPPA pourra : (i) modifier le service ou les conditions et clauses du présent Contrat afin de s'adapter à la nouvelle situation, (ii) résilier le Contrat. 

SMURFIT KAPPA sera exonéré de toute responsabilité découlant des actions décrites dans la présente clause, lors de la publication des modifications sur le Site Web.

9. Loi applicable et juridiction 

Toute relation entre SMURFIT KAPPA et l’Utilisateur découlant de l’utilisation du Service sera régie par la législation du pays de l’utilisateur, les tribunaux espagnols étant compétents, ou ceux du domicile de l'utilisateur.