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Déclaration de protection des données

SMURFIT KAPPA FRANCE - DATA PROTECTION NOTICE

NOTIFICATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES
CONTACTS MARKETING ET RELATIONS D'AFFAIRES
CLIENTS ACTUELS

 

 1. PORTÉE DE LA NOTIFICATION

La présente notification est destinée à expliquer comment vos données à caractère personnel seront gérées par les entités du groupe Smurfit Kappa1 (ci-après désignées le « Groupe », « nous », « notre » et « nos ») et expose les informations, y compris les informations personnelles vous concernant et figurant ci-dessous (dites « données à caractère personnel »), qui seront collectées et traitées par le Groupe et/ou pour son compte par ses prestataires de services tiers dans le cadre de nos relations.
Aux fins de la présente notification, le responsable de la protection des données à caractère personnel est la société Smurfit Kappa France2, l’entité juridique qui est un membre du Groupe, le contact privilégié s’agissant de la protection des données à caractère personnel est la Représentante des données personnelles Madame Valérie Dudouit.
Globalement, vos données à caractère personnel seront sous la responsabilité du Groupe. Pour plus d'informations à propos du Groupe et pour connaître la liste complète des entités qui le constituent, cliquez sur ce lien (www.smurfitkappa.com/vHome/com/Locations). Les entités au sein du Groupe ont mis en place des procédures garantissant la protection de vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la présente notification, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par mail (RGPD@smurfitkappa.fr) ou votre contact commercial habituel.

2. APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION

La présente notification est subdivisée en un certain nombre de chapitres dont la totalité ou une partie peut vous concerner, en fonction de la nature de vos relations avec le Groupe. En tout état de cause, la législation en matière de protection des données vous confère certains droits qui sont énoncés au chapitre 10. Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est lié à une activité de prospection ou dès lors que nous les traitons sur la base juridique des intérêts légitimes que nous poursuivons.
Contacts Marketing et Relations d'Affaires : si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part, merci de vous référer au chapitre 4 du présent document.
Utilisateurs du site Web : si vous utilisez notre site Web, merci de vous référer au chapitre 5.. Merci de vous reporter également à notre site Web pour notre politique relative aux cookies.
Clients actuels : si vous êtes un client actuel de Smurfit Kappa France, merci de vous référer au chapitre 6.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAITER

En fonction de vos relations avec nous, nous serons amenés à traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :
 Si vous êtes un contact marketing/une relation d'affaires : vos nom, intitulé de poste, coordonnées, activités professionnelles et intérêts, ainsi que des informations concernant votre inscription à nos listes de diffusion ou newsletters, la réception de celles-ci ou l'intérêt que vous leur portez.
1 Adresse : 5 avenue du Général de Gaulle, 94165 st Mandé, numéro de téléphone : 01 49 57 42 00
2 493 254 908 R.C.S CRETEIL

 Si vous êtes un utilisateur du site Web : des informations à propos de vos visites sur notre site Web, l'endroit où vous vous trouvez et votre adresse IP, le logiciel de navigation que vous utilisez, ainsi que la date et l'heure de votre accès au site Web.
 Si vous êtes un client : votre nom, les coordonnées de votre employeur, des informations pour la facturation, des détails de vos visites, de votre correspondance et des communications avec notre personnel et toutes informations que vous nous communiquez ou qui nous sont communiquées en votre nom.

4. CONTACTS MARKETING ET RELATIONS D'AFFAIRES

Si vous êtes un contact marketing/une relation d'affaires, nous pouvons être amenés à obtenir, collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
 pour promouvoir les activités commerciales du Groupe ;
 pour vous inviter à des événements ;
 pour établir et entretenir des relations avec vous ;
 pour gérer et administrer nos relations avec nos contacts professionnels et avec nos clients ;
 pour vous envoyer des documents marketing, des newsletters et d'autres informations ;
 pour suivre et analyser votre intérêt pour les documents que nous vous envoyons ;
 pour vous envoyer des informations marketing par courrier postal, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé ; 
 pour prendre, collecter, stocker et poster des photographies d'événements du Groupe.

Nous nous reposons sur notre intérêt légitime de développement commercial consistant à vous contacter à propos de produits dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser. (Dans l’hypothèse d’une publication de photographie d’évènements du Groupe vous représentant, nous vous demanderons de signer une autorisation au regard de votre droit à l’image).
Vous aurez toujours la possibilité de mettre un terme à la réception des communications marketing ; en ce qui concerne les communications postales, en utilisant les coordonnées figurant au chapitre 11 ; en ce qui concerne les e-mails marketing que nous vous envoyons, en cliquant sur le lien de « désinscription » qui se trouve au bas de ces e-mails ou par l’intermédiaire de l’adresse mail (RGPD@smurfitkappa.fr).

 

5. UTILISATEURS DU SITE WEB

Si vous visitez notre site Web, nous pouvons être amenés à obtenir, collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
 pour garantir, améliorer, tester et suivre le bon fonctionnement du site Web ;
 pour assurer un suivi des indicateurs, comme le nombre total de visiteurs, les données relatives au trafic et les modèles démographiques ;
 pour s'assurer que le contenu du site Web est présenté le plus efficacement possible pour vous et améliorer votre utilisation du site Web ; et
 pour vous aviser de tous changements apportés au site Web et/ou à nos services.
Nous obtenons, collectons et traitons ces informations personnelles sur la base de notre intérêt légitime à assurer que le site Web fonctionne correctement et afin de savoir, via des analyses, quel contenu est le plus intéressant pour les visiteurs. Cela nous aide à garantir la disponibilité du site Web et à améliorer votre expérience lorsque vous le visitez. En outre, nous sommes tenus légalement de conserver certaines données de connexion lorsque vous contribuez à la création du contenu ou l’un des contenus de nos services.

6. CLIENTS ACTUELS

En votre qualité de client actuel, nous pouvons être amenés à obtenir, collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
 pour mener à bien les procédures administratives, opérationnelles et de facturation ;
 pour traiter et répondre à toute correspondance ou toute demande que vous nous envoyez ;
 pour assurer un suivi des niveaux de vente et étudier des modèles de vente ;
 pour effectuer des contrôles préalables ;
 pour exécuter des commandes et nous conformer à nos obligations aux termes de tout contrat de vente que nous sommes susceptibles d'avoir conclu avec vous ;
 pour traiter tous paiements et gérer votre compte client ;
 pour établir des relations contractuelles avec l'organisation avec laquelle vous présentez un lien ;
 pour vous envoyer des informations de marketing (pour plus d'informations, veuillez consulter le chapitre 4 de la présente notification) ;
 pour nous conformer à la législation applicable dans les états membres et l'Union européenne.

Nous pouvons être amenés à obtenir, collecter et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus sur la base des fondements juridiques suivants :
 notre intérêt légitime à garantir la poursuite de nos activités et le maintien d'une relation client avec vous ;
 une nécessité à conclure un contrat avec vous et à l'exécuter ;
 une nécessité à traiter vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale en vertu de la législation applicable dans les états membres et l'Union européenne, à laquelle nous sommes soumis.
Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas nous communiquer vos données à caractère personnel, de sorte à nous permettre de les traiter pour les finalités exposées ci-dessus, nous ne serions plus en mesure de vous fournir des services ou de vous vendre des produits dans des conditions qualitatives optimales.

7. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction de nos relations, nous pouvons être amenés à divulguer certaines ou toutes les données à caractère personnel que nous collectons et obtenons à votre sujet aux tiers suivants : membres et actionnaires du Groupe, prestataires de services d'assistance, prestataires de services informatiques et de services concernant le site Web, sociétés de marketing, agences de relations publiques, imprimeurs, agences de publicité et autres fournisseurs, autres personnes au sein de votre organisation, tiers impliqués dans la tenue ou l'organisation d'événements ou de salons commerciaux, conseillers professionnels, comme les conseillers fiscaux ou juridiques, consultants et experts-comptables, autorités réglementaires (par exemple les organismes d'application de la loi et les organismes publics) et tiers intervenant dans la vente ou l'achat du Groupe ou d'actifs détenus par le Groupe.

8. TRANSFERTS PAR LE GROUPE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à d'autres membres du Groupe et d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires (nos prestataires de services tiers et d'autres sociétés du Groupe Smurfit Kappa) qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l'EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent, notre politique est la suivante : a) ils n'interviennent pas sans notre autorisation écrite préalable ; et b) un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.

9. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnable avant de les effacer et comme suit :
Conservation des données à des fins marketing : 2 ans à compter du dernier contact
Conservation des données collectées sur le site : 12 mois à compter de la collecte
Conservation des données à des fins contractuelles : de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (10 ans pour les factures et leurs justificatifs)
Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données pendant une durée plus longue, par exemple, si nous traitons un sinistre en cours ou si nous pensons de bonne foi que la législation ou un organisme de contrôle pertinent peut raisonnablement attendre ou exiger que nous conservions vos données à caractère personnel.

10. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, qui sont exposés au présent chapitre 10. Parmi ces droits figure notamment le droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes. À noter que dans certains cas, ces droits peuvent ne pas être absolus. Droit Plus d'informations Droit d'opposition
Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est lié à une activité de prospection ou dès lors que nous les traitons sur la base juridique des intérêts légitimes que nous poursuivons. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, nous nous assurons de tenir compte de toutes les conséquences potentielles de ce traitement pour vous et de les mettre en balance avec vos droits à la protection des données. Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel dans les cas où leur utilisation méconnaitrait vos intérêts.

Droit d'accès
Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'accéder aux informations vous concernant que nous conservons. Nous vous facturerons une telle demande d'accès uniquement si nous estimons qu'elle est injustifiée ou excessive (auquel cas nous appliquerons des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés). Droit de rectification
Vous avez le droit de faire mettre à jour ou de rectifier toutes données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet.

Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous pouvez également faire effacer vos informations personnelles, par exemple mais de manière non exhaustive si vous exercez votre droit d'opposition (voir ci-dessous) et que nous n'avons pas de raison impérieuse de traiter vos données à caractère personnel, ou si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel au regard des finalités évoquées dans la présente notification.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, notamment mais de manière non exhaustive si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou si l'utilisation que nous faisons de vos informations est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, nous stockerons vos données à caractère personnel et ne procéderons à aucun autre traitement avant que la question soit résolue.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit s'applique uniquement lorsque : (1) nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ; et (2) les données sont traitées par des moyens automatisés.

Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.
Droit de directives relatives au sort des données après son décès
Vous avez le droit de définir des directives spécifiques relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après son décès.
Vous pouvez exercer un de ces droits en adressant une demande écrite aux coordonnées suivantes :.
 Par courrier : SMURFIT KAPPA France GDPR - 5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94160 SAINT MANDE
 Email : RGPD@smurfitkappa.fr


Nous vous informerons sans délai de toute action entreprise à votre demande en rapport avec l'un de ces droits, et au plus tard dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande. Nous sommes autorisés à prolonger ce délai à 2 mois si la situation l'exige. Cependant, nous vous en informerons si ce cas se présente. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque vous cherchez à exercer un de vos droits à la protection des données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la CNIL.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTIFICATION ET QUESTIONS

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement tout ou partie de la présente notification. Toute modification prendra effet immédiatement à la date où la notification révisée vous aura été communiquée.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement tout ou partie de la présente notification. Toute modification prendra effet immédiatement à la date où la notification révisée vous aura été communiquée.
Si nous décidons à un moment donné d'utiliser vos données à caractère personnel d'une manière significativement différente de celle mentionnée dans la présente notification ou de celle qui vous aura été communiquée autrement à la date où les données ont été obtenues, nous vous en aviserons par

écrit et vous pourrez décider de vous opposer ou non à l’utilisation de vos données à caractère personnel de cette autre manière.
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations à propos de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées ou traitées par la société, nous vous remercions d’envoyer votre question, commentaire ou préoccupation à notre Représentante des données personnelles, Madame Valérie Dudouit, au 5 avenue Général de Gaulle à St Mandé ou par mail (RGPD@smurfitkappa.fr).